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  • L'expert-comptable

Expert comptable : Le métier, les obligations, les missions

 

Une profession en pleine mutation, l’expertise-comptable attire de plus en plus les futurs et jeunes diplômés. Selon les chiffres obtenus, près de 20 000 experts-comptables sont réunis au sein de l’ordre des experts-comptables en France en 2017. Et ils interviennent dans plus de 1,5 million d’entreprises de toutes tailles. En effet, en plus d’offrir une indépendance malgré une lourde responsabilité, le métier d’expert-comptable permet de percevoir une rémunération motivante.

 

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Le métier d’expert-comptable

 

Un allié précieux pour les chefs d’entreprise, l’expert-comptable se présente comme un professionnel de la comptabilité, mais pas seulement ! Il est aussi un spécialiste de la fiscalité, de la finance, du droit et de la gestion d’entreprise. Autrement dit, la profession d’expert-comptable est une profession pluridisciplinaire.

Ainsi, les missions d’un expert-comptable peuvent être plurielles et diversifiées selon les besoins de l’entreprise. Toutefois, l’on peut distinguer ses missions principales de ses missions exécutées à titre accessoire.

 

Les missions principales d’un expert-comptable

Établissement des comptes annuels

Au cours de l’existence de l’entreprise, le gérant ou dirigeant peut confier tout ou une partie de la comptabilité à un expert-comptable. Ce dernier sera donc tenu d’établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la fin de l’exercice, et de réaliser les déclarations fiscales et sociales. La consolidation des comptes des groupes de société incombe également à l’expert-comptable.

De ce qui précède, l’expert-comptable peut donc jouer un rôle d’intermédiaire pour répondre aux besoins d’information comptable et financière des divers agents économiques (États, banquiers, etc.).

 

Examen des comptes annuels

Dans le cadre de sa mission d’examen limité, l’expert-comptable est tenu d’attester la régularité et la sincérité des comptes annuels de l’entreprise. Donc, faire en sorte qu’ils reflètent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice. Et assurer qu’ils respectent la législation comptable en vigueur.

À l’issue de l’examen, l’expert-comptable peut relever un élément qui remet en cause la bonne tenue des comptes, et exprimer une opinion motivée sur ces derniers.

 

Audit contractuel

Pouvant être demandé par l’entreprise elle-même ou par un tiers, l’audit contractuel a pour objectif d’émettre une opinion sur le compte d’une société dans le cadre d’un rapprochement, d’une acquisition ou d’une restructuration.

Ainsi, l’expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines pour la réalisation de l’audit : audit des assurances de l’entreprise, de la valorisation de stocks, du système d’information, du système d’organisation, etc.

 

Les missions « accessoires » d’un expert-comptable

 

En plus de ses missions principales, l’expert-comptable peut également exercer des missions dites « accessoires », comme :

  • réaliser les formalités juridiques à la place du chef d’entreprise. Il peut s’agir des formalités de création (rédaction des statuts, établissement des formulaires demandés par le Greffe...), de modification statutaire, de tenue d’assemblées générales, etc.
  • mettre en place des outils de gestion tels que le tableau de bord, le plan de financement, etc.
  • établir un bilan prévisionnel lorsque la société souhaite souscrire un prêt
  • conseiller et accompagner le chef d’entreprise dans la prise de décision stratégique

 

Les obligations liées au métier d’expert-comptable

Force est de préciser que l’expertise comptable est une activité règlementée, donc encadrée par la législation en vigueur et l’ordre professionnel auquel elle appartient. D’ailleurs, la profession elle-même est définie par l’ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d’expert-comptable.

 

Les obligations principales

Pour pouvoir exercer le métier en France, l’expert-comptable doit :

  • être de nationalité française ou, à défaut, être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État faisant partie de l’Espace économique européen
  • avoir un Diplôme d’expertise comptable (DEC)
  • justifier d’une attestation d’assurance responsabilité civile
  • être inscrit dans l’annuaire des experts-comptable

Bon à savoir :

L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables n’est pas obligatoire si l’entreprise qui a recours à ses services en tant que salarié est elle-même membre de l’Ordre.

 

L’expertise-comptable et le code de déontologie

Parmi les points définis dans le code de déontologie, et qui devraient être respectés par l’expert-comptable, figurent :

  • la notion d’indépendance : afin d’éviter les conflits d’intérêts, un expert-comptable doit opérer dans un cabinet d’expertise comptable indépendant, et ne doit avoir aucun lien (personnel, professionnel...) avec la structure auprès de laquelle il fournit ses services
  • le respect du secret professionnel : valable pour l’expert-comptable et ses collaborateurs
  • l’établissement d’une lettre de mission : pour chaque service qu’il doit rendre, l’expert-comptable doit préciser les droits et obligations de chacune des parties. Cette mission constitue par ailleurs un devis comptable.

 

Quel est le niveau de formation requis pour devenir expert-comptable ?

Comme mentionné précédemment, un expert-comptable doit systématiquement être titulaire d’un DEC (bac+8) et inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables.

Néanmoins, avant de pouvoir décrocher le DEC, il va falloir valider le Diplôme Supérieur de Comptabilité Gestion (DSCG /bac+5) et effectuer 3 années en tant qu’Expert-Comptable stagiaire. Par ailleurs, depuis juillet 2013, les titulaires du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissariat Aux Comptes (CAF CAC) peuvent accéder au métier.

Entre autres, un expert-comptable doit avoir une bonne connaissance des logiciels de comptabilité de gestion et des outils informatiques. À citer :

  • Sage Compta
  • Ciel
  • Itool
  • Quickbooks
  • Etc.

 

Comment trouver un expert comptable ?

 

Les entreprises de petite taille ou de taille modeste, éprouvent souvent, d’importantes difficultés pour trouver un expert comptable qui puissent satisfaire leurs besoins, et cela pour de multiples raisons.

Bien que le tarif des prestations soit l’un des facteurs essentiels de cet était de fait, il y également le fait que bon nombre d’entrepreneurs ne savent même pas où en trouver et comment s’y prendre, tout simplement.

Malgré le budget limité de ces entreprises de taille modeste, plusieurs solutions s’offrent à eux, notamment : effectuer des recherches personnelles, s’affilier à un réseau ou s’attacher les services d’une structure d’intermédiation.

La déontologie de l'expert-comptable

Les experts comptables sont des spécialistes très précieux pour les entreprises. La profession fait l'objet d'une réglementation très stricte qui vise à garantir la qualité de leurs travaux et la confidentialité des renseignements fournis par leurs clients. La déontologie constitue donc l'un des socles de ces professionnels du chiffre.

Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes ?

A la lumière des dispositions de l'Ordonnance n°2005-1126 du 8 Septembre 2005 relative au commissariat aux comptes, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes est réglementé. Dès lors sur le fondement de l'article L822-1-1 du Code de Commerce, il convient de dresser la liste des conditions à remplir afin d'être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes.

Devenir Expert-comptable : Comment faire ?

L'expert comptable est un professionnel qui endosse plusieurs attributions notamment le contrôle et le redressement des comptes au sein d'une entreprise. Il joue également le rôle de conseiller dans le but d'améliorer la stratégie adoptée au sein d'une société quelconque. Il peut travailler pour le compte d'une entreprise ou en tant que libéral. Au regard de ses compétences, les chefs d'entreprise lui confient des missions très diversifiées. De nombreuses années d'études attendent toutefois ceux qui prétendent à exercer ce métier.

Ordre des experts-comptables (OEC) : Présentation et missions

Alors que l'activité comptable est certainement aussi ancienne que celle du commerce, de nombreux siècles ont été nécessaires afin d'aboutir à une réelle structuration de la profession. Ainsi si la Société de Comptabilité de France est apparue en 1881 en établissant une distinction entre la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, il a fallu attendre 1912 pour assister à la naissance de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Néanmoins, l'Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés a été véritablement fondé par le biais de la Loi du 3 Avril 1942 au cours de la Seconde Guerre Mondiale avant de connaître une évolution considérable à l'issue de celle-ci. En effet, l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 est venue porter institution de l’Ordre des Experts-Comptables mais également réglementer le titre et la profession d’expert-comptable. En outre, il convient d'indiquer que l'Ordre des Experts-Comptables est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et plus précisément du Ministre chargé de l'Economie qui est quant à lui représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, et par un Commissaire Régional du Gouvernement auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre.

Les devoirs de l'expert-comptables

Au regard de l'importance des missions allouées à un expert-comptable dans le cadre d'une entreprise, l'exercice de la profession est soumis au respect d'une série de devoirs généraux mais également à l'égard des confrères, des clients et de l'Ordre. A ce propos, l'article 7 du Décret n°97-586 du 30 Mai 1997 impose au Conseil Supérieur National de l'Ordre des Experts-Comptables d'établir un code de déontologie et d'en faire respecter les prescriptions en prenant toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Comptable ou expert-comptable : quelles différences ?

On a toujours tendance à confondre les métiers de comptable et d’expert-comptable. Pourtant, des différences existent entre ces deux professions. D’ailleurs, en tant qu’entrepreneur, il est important de s’entourer des meilleurs éléments, surtout en ce qui concerne la gestion et le suivi de la comptabilité de l’entreprise. C’est pourquoi il faut bien faire la différence entre un comptable et un expert-comptable.

Les responsabilités des experts comptables

Dans l’exercice de sa profession, l’expert-comptable peut voir sa responsabilité engagée à trois niveaux, lorsqu’il effectue des manquements à ses obligations légales, contractuelles ou déontologiques. Il s’agit des responsabilités civile, pénale ou disciplinaire de l’expert-comptable.