La sous-traitance des travaux d'expertise comptable est une pratique encore peu connue et peut présenter des risques pour l'expert comptable.

Une profession libérale en perpétuelle évolution

Ces personnes effectuent ou délèguent des prestations sur le territoire national ou à l'étranger. Les textes professionnels ne reconnaissent pas encore la légalité de la sous-traitance de l'expertise comptable.

Cependant, ils reconnaissent la collaboration entre experts comptables sous certaines conditions et la possibilité de déléguer des travaux aux collaborateurs.

Mais les limites juridiques sont assez délicates et peuvent faire condamner l'expert comptable imprudent pour exercice illégal ou couverture d'exercice illégal.

Comment mener une sous-traitance sans risque ?

Si l'expert comptable est un membre de l'ordre des experts comptables, il peut sous-traiter une partie de la mission à un membre de l'ordre dans les conditions visées par l'article 18 du code des devoirs professionnels.

Un membre de l'Ordre peut également co-traiter une mission soit avec un membre de l'Ordre, soit avec un professionnel extérieur à la profession, à condition que celui-ci exerce dans le domaine juridique.

Par ailleurs, la saisie des pièces comptables par une entité située à l'étranger ne déroge pas à la réglementation professionnelle si les opérations sont supervisées par un membre de l'Ordre qui arrête lui-même les comptes.

En outre, la tenue effectuée par un non-membre de l'ordre doit être validée par un expert comptable régulièrement inscrit.

Quelques dispositions à prendre dans le cas d'une contrat de sous-traitance.

Pour que ce type de sous-traitance ne soit pas considéré comme exercice illégal ni de couverture d'exercice illégal, l'expert comptable se doit de prendre quelques dispositions relatives à l'élaboration de son contrat. L'expert comptable qui sous-traite ou délocalise des travaux doit rester le seul interlocuteur du client et doit prendre toutes les précautions pour la sécurité de sa mission.

Il se doit évidemment d'informer son client de la mise en place de la sous-traitance et doit obtenir l'accord de son client avant de procéder. Bien sûr, le contrat de sous-traitance doit inclure un engagement de respect du secret professionnel par le sous-traitant.