Les devoirs de l'expert-comptables

 

Devoirs généraux de l'expert-comptable

Dès lors, il nous appartient d'évoquer l'ensemble des devoirs incombant à un expert-comptable dans le cadre de la pratique de son activité professionnelle. Néanmoins, les devoirs généraux auxquels les experts-comptables doivent satisfaire dépassent la problématique professionnelle puisqu'ils sont contraints de mener une vie personnelle qui ne soit pas susceptible d'altérer la réputation du métier dans sa globalité. Ainsi au même titre que les avocats ou les médecins, les experts-comptables sont tenus de prêter serment au terme de leur inscription au tableau de l'Ordre en prononçant la phrase suivante : "Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux."

Tout d'abord, un expert-comptable doit continuellement témoigner d'une pleine et entière indépendance dans l'exercice de ses missions afin de ne pas faire l'objet de soupçons liés à son intégrité ou à son objectivité. Dans cette optique, il appartient à tout expert-comptable de refuser de participer à des projets susceptibles de laisser apparaître un conflit d'intérêts.

En outre, un expert-comptable est dans l'obligation d'appréhender parfaitement les interrogations qui lui sont soumises afin de formuler une proposition en corrélation avec ses compétences mais également les dispositions légales et ordinales en vigueur sur le territoire hexagonal. En ce sens, l'expert-comptable s'assure également des capacités de ses collaborateurs concernant le traitement des dossiers sur lesquels ils sont sollicités. D'autre part en cas d'accord avec un client en faveur de l'accomplissement d'une mission comptable, l'exercice de la profession d'expert-comptable suppose la rédaction d'un contrat rappelant notamment les règles déontologiques principales ainsi que les obligations à la charge réciproque des parties.

En conséquence au terme de la signature dudit contrat, l'expert-comptable doit non seulement respecter le secret professionnel mais également faire preuve d'une grande discrétion à l'égard des informations recueillies auprès de son client.

Par ailleurs s'agissant des devoirs généraux de l'expert-comptable, la question de la publicité est véritablement cruciale. En effet, le Code de déontologique interdit aux experts-comptables, toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers. En revanche, les experts-comptables bénéficient de l'opportunité de participer à des colloques professionnels et de présenter leurs activités par le biais de différents outils de communication à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la profession. Enfin dans le cadre de sa correspondance postale voire électronique, l'expert-comptable doit afficher certaines mentions conformément aux dispositions de l’article 18 de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945. Toutefois, le Code de déontologie autorise tout expert-comptable à ajouter des mentions complémentaires relatives à ses coordonnées professionnelles, son parcours universitaire et ses distinctions honorifiques reconnues par la République Française.

Au-delà de nombreux devoirs généraux, le Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable impose des devoirs spécifiques à l'expert-comptable vis-à-vis de ses clients, ses confrères mais également de l'Ordre. C'est pourquoi sur le fondement des dispositions du Décret numéro 2007-1387 du 27 Septembre 2007 à l'origine de l'adoption dudit Code, il nous appartient d'évoquer successivement ces trois aspects des devoirs de l'expert-comptable dans le cadre de l'exercice de sa profession.

Tout d'abord, l'expert-comptable est soumis à une série de devoirs à l'égard de ses clients ou des adhérents de l'association de gestion et de comptabilité dans laquelle il travaille. Ainsi à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'expert-comptable est tenu de satisfaire pleinement à son devoir d'information et de conseil au profit de son client d'autant plus qu'il engage sa responsabilité professionnelle en ce sens.

D'autre part, l'expert-comptable doit mener à son terme chaque mission sauf s'il dispose d'un motif juste et raisonnable dont le plus fréquent est certainement l'absence de diligence de la part de son client. En outre à la lumière de son devoir d'indépendance absolue, l'expert-comptable est dans l'obligation de renoncer à un contrat lorsqu'il sent poindre l'existence possible d'un conflit d'intérêts. Par ailleurs si la détermination des honoraires est parfaitement libre, il revient à l'expert-comptable d'inviter vigoureusement son client à privilégier l'arbitrage ou la conciliation en cas de contestation.

Ensuite au regard de l'organisation ordinale de cette profession libérale réglementée, l'expert-comptable est soumis à plusieurs devoirs de confraternité. En ce sens, l'expert-comptable ne doit pas pénaliser ses confrères par le biais de propos écrits ou oraux présentant un caractère insultant. En effet, la courtoisie est une valeur fondamentale dont tout expert-comptable doit faire preuve dans le cadre de ses relations confraternelles. Toutefois dans l'hypothèse où un différent naît entre deux experts-comptables, sa résolution incombe au Président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables qui recourt prioritairement à la conciliation ou à l'arbitrage. Par ailleurs s'agissant de ces relations confraternelles, le remplacement d'un expert-comptable par un autre dans l'optique de l'accomplissement d'une mission est strictement encadré par le Code de déontologie. Ainsi, l'expert-comptable nouvellement désigné par un client doit en informer son confrère dans les plus brefs délais et s'assurer que les honoraires dus ont été acquittés de manière intégrale. De plus lorsqu'un expert-comptable n'est plus en mesure d'exercer son activité en cas de décès ou d'incapacité temporaire, le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables procède à la désignation d'un confrère. A l'occasion de cette aide ponctuelle, il convient d'indiquer que l'expert-comptable remplaçant intervient à titre gratuit même si en pratique une indemnité est souvent prévue.

Enfin, l'expert-comptable a une série de devoirs à l'égard de l'Ordre des Experts-Comptables et plus précisément de son Conseil National Supérieur et ses Conseils Régionaux. A ce propos, il s'agit essentiellement de devoirs destinés à assurer la protection de la réputation de la profession d'expert-comptable dans sa globalité. En effet si un expert-comptable fait l'objet de poursuites judiciaires, il est dans l'obligation d'en informer immédiatement le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables dont il dépend. De même en cas de litige lié au refus de paiement des honoraires par un client, l'expert-comptable doit contacter le Président du Conseil Régional de sa circonscription ordinale pour lui indiquer qu'il va procéder à la rétention des travaux effectués.