Contrairement à la mission d’audit des comptes annuels, l’examen limité n’incombe pas systématique la recherche d’éventuelles fraudes et anomalies par l’expert comptable.
Une mission relative à l’organisation comptable
Ne relevant pas d’un « véritable » audit, la mission d’examen limité de l’expert-comptable ne requiert pas toutes les étapes nécessaires pour l’établissement d’un compte-rendu sur les résultats financiers annuels.
La charge s’appuie uniquement sur une compréhension et l’analyse des diverses phases de l’organisation financière au sein d’une entreprise ainsi que sur le recoupement de certaines informations reçues via un contrôle ou l’examen de certains documents et de par un entretien avec les dirigeants de la société en question. La mission consiste ainsi en une vérification de la régularité et de la véracité des comptes annuels tout en analysant la situation financière de la firme à la clôture d’une période d’exercice. L’expert-comptable n’est pas tenu d’inspecter les dossiers bancaires ou les principaux comptes fournisseurs.
Le déroulement des vérifications
La mission d’examen limité prend en compte uniquement la vérification de certaines pièces justificatives, comme les factures par exemple, par rapport aux enregistrements comptables. Il s’agit ainsi de s’assurer que tous les frais ont été payés correctement et sont conformes aux bons de livraisons ou d’achat. L’expert-comptable ne confirme donc aucune information à des tiers : clients, fournisseurs, banques, etc. Il effectue le rapprochement entre ces divers documents comptables. À l’issu des enquêtes, un document de synthèse est remis au chef d’entreprise lui attestant ou remettant en cause la régularité des comptes annuels de la société cliente. La mission étant réduite, le professionnel applique ses manœuvres d’une façon plus libérale, sans être contraint à des procédures standards. Une attestation d’assurance négative est présentée à la direction de la société si des irrégularités sont constatées. La consultation d’un annuaire expert comptable permet de trouver le professionnel compétent pour effectuer cette mission.
