Tout au long de son existence, c'est-à-dire depuis sa création jusqu’à sa dissolution, l’entreprise est sujette à l’accomplissement d’opérations juridiques qui vont des plus élémentaires au plus complexes. Ces opérations touchent toutes les fonctions de l’entreprise, y compris, les aspects financiers, opérationnelles et humains.
Par conséquent, la gestion d’une bonne partie de ces opérations juridiques, qu’en l’absence de compétences internes à l’entreprise, ou dans l’optique d’obtenir une assurance supplémentaire même si les compétences existent, nécessite le fait de recourir à l’assistance de professionnels experts dans le domaines tels que le notaire, l’avocat d’affaire ou l’expert-comptable.
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Que peut apporter l’expert-comptable sur le plan juridique à l’entreprise ?
Le droit et la finance sont des spécialités étroitement liées, surtout dans l’environnement de l’entreprise. Pour une gestion optimale des problèmes juridiques, surtout qui ont un impact ou un lien avec la finance, il serait judicieux de bénéficier de l’expertise d’un professionnel qui possède des compétences pointues dans ces deux domaines.
Justement, l’expert-comptable est le conseil qu’il vous faut en ce sens. Ainsi, les prestations juridiques de l’expert-comptable peuvent être classées en deux grandes parties : l’établissement d’actes et le secrétariat juridique d’une part, et d’autre part le conseil juridique.
Actes et secrétariat juridique
En termes de services de secrétariat juridique, l’expert-comptable peut accomplir certains opérations pour le compte de l’entreprise, rédiger ou participer à la rédaction d’actes juridiques, et servir de courroie de transmission entre d’autres professionnels juridiques et l’entreprise.
Dans son rôle de mandataire, l’expert comptable peut entre autres :
- Réaliser des opérations de constitution
- Effectuer des opérations administratives auprès des juridiction et administrations compétentes.
- Procéder à des opérations de gestion du personnel, etc. ;
L’expert-comptable peut rédiger ou participer à la rédaction des contrats, des comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales,
Enfin, Lorsque les problèmes deviennent complexes et dépassent son de compétence, l’expert-comptable peut orienter l’entreprise vers des spécialistes dont ils sont certains de leurs compétences. En servant d’interface entre l’entreprise et ces professionnels du droit, il fait ainsi profiter l’entreprise, de son réseau professionnel.
Conseil juridique
Grâce à sa parfaite connaissance des domaines juridique et d’économie d’entreprise, l’expert-comptable est à même d’apporter aux dirigeants ainsi qu’aux propriétaires de l’entreprise, des informations, des conseils et des analyses aiguisées. Celles-ci vont leur être d’une aide précieuse dans l’orientation de leur réflexion sur plusieurs sujets, dans la prise de décision avisées et dans la résolution de problèmes de gestion.
Les principaux domaines de conseil sont :
- Choix de la forme juridique.
- Opérations de cessions de parts sociales.
- Opérations de restructuration et de changement (dirigeants, siège ou objet social, forme juridique).
- Législation commerciale.
- Transmission de patrimoine.
- Contrats et baux.
- Droit pénal des affaires.
- Autres montages juridiques.
- Droit patrimonial.
Note importante : Toutefois, il est opportun de préciser que la compétence de l’expert-comptable n’est pas universelle sur le plan juridique, puisqu’il n’est pas à proprement parler, un expert du droit. C’est pourquoi, par déontologie professionnelle, il vous orientera toujours vers un professionnel compétent, s’il ne dispose pas de compétences nécessaires.